Crise du logement : recensons tous les bâtiments vides à Paris

Nous déposons en tant que groupe écologiste du 14ème un vœu au prochain conseil d’arrondissement demandant qu’un recensement de tous les logements, bureaux et équipements publics vacants soit effectué afin de trouver des solutions à la crise du logement.

> Voici le texte de ce vœu :

Conseil du 14ème arrondissement – séance du 12 avril 2018

Vœu du groupe écologiste

Relatif au recensement des logements, bureaux et équipements publics vacants à Paris

Considérant le droit au logement comme un droit fondamental de la personne humaine, inscrit dans la Constitution de la République Française ;

Considérant le déficit de logements disponibles à Paris et en Île-de-France pour loger les ménages, en particulier ceux issus des catégories de revenus les plus modestes ou les classes moyennes ;

Considérant la présence à Paris d’au moins 5000 personnes sans abri, selon les estimations réalisées au cours de la Nuit de la Solidarité, en intégrant la levée des dispositifs d’hiver, et la nécessité de faire évoluer la politique d’hébergement d’urgence vers une politique d’hébergements durables pour les publics les plus précaires ;

Considérant les dernières statistiques établies par l’INSEE sur l’état du logement en France, qui recensent 310 000 logements vacants dans l’unité urbaine de Paris au 1er janvier 2017 ;

Considérant l’existence d’une taxe sur les logements vacants, dont les contours sont fixés par le Parlement, et le contrôle et le recouvrement sont assurés par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, et que par conséquent l’Etat dispose également de données sur les logements vacants à Paris ;

Considérant qu’une enquête de l’APUR sur les surfaces de bureaux de plus de 1000 m2 recensait en 2014 la présence de 217 immeubles de bureaux vacants à Paris, ce qui représente une surface totale d’un peu plus de 800 000 m2. Et qu’il existe donc également des surfaces de bureaux de moins de 1000m2 vacantes ou inoccupées, dont la surface totale devrait également être estimée ;

Considérant les diverses possibilités juridiques de transformation des bureaux en logements, que ce soit via des structures privées (particuliers, SCI, promoteurs…) ou publiques (bailleurs sociaux) ;

Considérant également l’existence à Paris de bâtiments publics vacants, sous-occupés ou inoccupés, qu’ils soient propriété des administrations de l’Etat, ou des administrations locales, en particulier celle de la ville de Paris ;

Considérant les demandes exprimées dans le vœu de l’exécutif municipal adopté en février dernier portant sur la mobilisation de « l’ensemble des sites vacants de son patrimoine afin d’y développer des places d’hébergement » et « l’importance de mobiliser dans le même esprit l’ensemble des institutions publiques disposant de foncier disponible à Paris » ;

Considérant l’existence dans la loi française depuis 1945 d’une procédure de réquisition des logements vacants pour attribution à des mal-logés ;

Considérant le projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique), présenté en Conseil des Ministres début avril, et qui sera débattu à l’Assemblée Nationale en mai, qui comporte notamment un volet concernant la transformation de bureaux vacants en logements ;

Le Conseil du 14ème arrondissement émet le vœu :

–          Que la Maire de Paris, en lien avec l’administration parisienne et régionale, saisisse les services de l’Etat pour parvenir à établir d’ici à la fin de l’année un état des lieux le plus précis possible du nombre, du statut, et de la localisation des logements, bureaux ou bâtiments publics vacants à Paris

–          Que ce recensement puisse donner lieu à l’affectation rapide d’un certain nombre de ces surfaces vacantes au logement de ménages ou de personnes sans abri, dans le cadre d’une mobilisation conjointe des services de l’Etat et des collectivités locales pour trouver les montages juridiques et les solutions financières adaptées

 

 

Personnes à la rue : réquisitionnons les bâtiments vides

Paris a connu en février une vague de grand froid. Celle-ci a évidemment particulièrement touché les personnes à la rue. Mais comme le rappellent les associations, si l’hiver est rude pour ces personnes et nécessite des mesures exceptionnelles, en toute saison, des personnes meurent faute de logements, soins et de soutien.

La nuit de la solidarité organisée le 15 février dernier a permis d’estimer le nombre de personnes sans logement dans Paris. Il y en aurait ainsi près de 4000. Si ce chiffre est insupportable, il n’est pour autant pas insurmontable.

Des milliers de mètres carrés sont en effet disponibles à Paris et dans la métropole. L’Etat et la ville de Paris possèdent de nombreux bâtiments qui restent vides. Il faudrait les réquisitionner pour répondre à l’urgence. En ce qui concerne les bâtiments privés, des études estiment à 5 millions de mètres carrés la surface de bureaux vides en Île-de-France ! Dont certains sont d’ailleurs chauffés, voire gardiennés pour éviter les intrusions ! Là encore, il faudrait pouvoir user de la réquisition.

Des solutions existent donc pour l’hébergement d’urgence ! Tout en gardant évidemment à l’esprit que l’enjeu à plus long terme est de pouvoir proposer à ces personnes des logements durables, ce qui nécessite un effort important de l’Etat qu’une ville seule ne peut assumer.

L’incinérateur d’Ivry ? Mieux vaut une autre politique des déchets à Paris

Une tribune à lire également sur le site de Reporterre : https://reporterre.net/L-incinerateur-d-Ivry-Mieux-vaut-une-autre-politique-des-dechets-a-Paris

La commune d’Ivry-sur-Seine vient de s’opposer à la reconstruction de l’incinérateur qu’elle accueille. Les auteurs de cette tribune souhaitent que la ville de Paris en fasse autant, car ce projet d’incinérateur est incohérent avec la trajectoire Zéro déchet que veut suivre Paris.

Les signataires de cette tribune : Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement de Paris, Antoinette Guhl, adjointe à la maire de Paris chargée de l’Économie sociale et solidaire, de l’Innovation sociale et de l’Économie circulaire, Florentin Letissier, adjoint à la maire du 14e arrondissement chargé de l’Environnement, Sylvie Lekin, adjointe à la maire du 14e arrondissement chargée de la Propreté, avec Laurent Bussière.


Un nouveau grand projet inutile aux portes de Paris ? Les travaux de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry pourraient bien intégrer la longue liste des chantiers d’un autre temps, poussés par de puissants lobbys. Vieux de plus de dix ans, ce projet souffre du syndrome Notre-Dame-des-Landes : les temps ont changé, mais on persiste dans l’épure initiale.

Le nouvel incinérateur d’Ivry-Paris 13, dont la première tranche de travaux doit être votée fin novembre par le conseil syndical du Syctom  Agence métropolitaine des déchets ménagers »-NDLR], est surdimensionné. Configuré pour incinérer 350.000 tonnes de déchets par an, le projet de reconstruction ne tient pas compte des politiques de réduction et de recyclage que mènent la plupart des communes du bassin versant, en particulier Paris. Et ce, malgré le rapport de la Cour régionale des comptes qui titrait, le 4 octobre dernier, sur « l’échec d’une politique de traitement alternative à l’incinération », et à l’absence d’atteinte des objectifs de recyclage et revalorisation fixés par les lois Grenelle. Ainsi, les taux de collecte sélective ont été largement en-dessous des objectifs fixés : 30 kg au lieu de 50, et aucun progrès n’a été enregistré depuis 2005.

Une gabegie pour le contribuable de 2 milliards d’euros

C’est bien l’enjeu de la transition qui se pose à nous : celle d’une transition douce vers une économie plus respectueuse des humains et de la planète, créatrice de richesses nouvelles issues de nos déchets, et de création d’emplois durables. Rappelons que l’adoption d’une politique d’économie circulaire, c’est la création de 50.000 emplois dans la seule Ile-de-France. Or, la ville de Paris a fait de l’économie circulaire l’une des pierres angulaires de sa politique de mandature : notamment grâce au travail de conviction des écologistes, cette politique se concrétise sur le terrain avec la création de recycleries-ressourceries dans chaque quartier, le déploiement du compostage de proximité, l’implantation de bornes Trilib’ sur la voie publique pour encourager le tri, la collecte des déchets alimentaires de cuisines des particuliers en porte-à-porte (expérimenté dans les 2e et 12e arrondissements)… autant d’initiatives qui rendent obsolète ce méga-incinérateur. Paradoxe : l’exécutif parisien soutient le projet du Syctom. Ce faisant, il jette un doute sur la réussite de sa propre politique. Les élu-es représentant Paris redoutent ainsi un « sous-dimensionnement qui pourrait nous conduire à terme à avoir recours à l’incinération privée ».

Or, la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry Paris 13 constitue aussi une double peine pour les citoyen-nes. D’abord parce qu’il s’agit d’une gabegie pour le contribuable : 2 milliards d’euros seront ainsi investis dans la reconstruction de cette hyperusine, alors même que les investissements dans la prévention des déchets ont montré leur efficacité : pour chaque euro investi ces six dernières années, ce sont 13 euros d’économies qu’a pu réaliser la ville de Paris. C’est bien l’idée du Collectif porteur du plan B’OM (comme plan baisse des ordures ménagères) qui défend qu’avec quelques dizaines de millions d’euros, il est possible de développer une politique d’économie circulaire plus efficace, moins nocive, et plus en phase avec les aspirations des citoyen-nes.

L’incinération est nocive pour la santé des êtres humains et de la planète

Mais également parce que les incinérateurs posent une problématique de santé environnementale : en 2008, l’Institut de veille sanitaire constatait qu’autour des usines d’incinération ayant fonctionné dans les années 1980 et 1990, les taux de cancer dépassaient de 7 à 23 % les valeurs de référence. Les nouvelles technologies utilisées dans les incinérateurs, filtrage humide des fumées notamment, répondent à ces problématiques sanitaires. Mais en partie seulement. Ainsi, les systèmes de captage des polluants des incinérateurs sont efficaces lorsque l’incinérateur tourne. Mais en période de chauffe ou de refroidissement, ce sont des PCB (polychlorobiphényles), des dioxines et des furanes qui sont rejetés dans l’atmosphère. Ces substances toxiques sont à l’origine de cancers, d’une baisse du système immunitaire, d’une perturbation du système endocrinien, de troubles du développement psychomoteur du jeune enfant et de troubles de la reproduction. Elles présentent un fort potentiel d’accumulation dans les sols, les sédiments, les tissus organiques, se fixent dans les graisses des animaux que l’on retrouve ainsi, en bout de chaîne, dans le corps humain. Quant au PVC, plastique brûlé dans nos incinérateurs, il libère du mercure particulièrement nocif pour notre environnement. Ces substances sont présentes à la fois dans les fumées de l’incinération, celles qui font l’objet d’un traitement dit humide, et se retrouvent ainsi dans le réseau des eaux usées et dans les résidus solides de l’incinération, récupérés à la base du four de combustion, qui sont quant à eux disséminés sur le territoire, parfois réutilisés. Aucune réglementation contraignante n’existe à ce jour à leur égard.

À l’heure des scandales autour des filtres à particules, et alors que la politique zéro diesel déployée sur le territoire parisien reçoit le soutien des écologistes, il convient d’être informé-es de la nocivité de l’incinération pour la santé des êtres humains et de la planète.

La loi pour la transition énergétique nous incite à préférer d’autres solutions à la reconstruction de cet incinérateur ; pourtant, Paris n’a pas su élever la voix pour promouvoir une solution alternative. La crise climatique, la pollution de l’air et les dangers du consumérisme sont devenus des évidences dont les politiques publiques, pour être cohérentes, doivent tenir compte.

Photo : Oxfam Hartog (https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Syctom_Ivry.jpg)

Réussir l’acte II de l’élaboration de l’écoquartier Saint-Vincent-de-Paul

Depuis quelques semaines maintenant, l’équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine chargée d’entrer dans le détail de la programmation du futur écoquartier a été désignée. Comme le décrit bien le site de plateforme participative « imaginons Paris », il s’agit du cabinet Anyoji Beltrando, qui va coordonner le travail de différents experts en urbanisme, architecture et développement durable: https://st-vincent-de-paul.imaginons.paris/comprendre/les-actualites/lequipe-de-maitrise-urbaine-designee-1911

Les derniers mois écoulés ont permis des avancées positives sur ce dossier très important pour le 14ème. Tout d’abord, les votes en conseils d’arrondissement et de Paris d’une délibération cadre actant un certain nombre d’objectifs ambitieux en termes de logements et de développement durable. Mais aussi le déroulement d’une première phase de concertation citoyenne, visant à dégager de grands objectifs partagés pour ce quartier, que l’on peut retrouver dans une synthèse remise à l’équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine, et que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant : synthèse phase 1 concertation.

Il est désormais temps de réussir l’acte II de l’élaboration du futur écoquartier. Et cela passe par trois priorités :

…….1/ Passer d’une logique de concertation à une logique de co-construction

Ou pour le dire autrement, faire en sorte que les habitantes et habitants du 14ème puissent participer plus en détail à la définition de certains éléments de programmation du quartier, du tracé des plans d’urbanisme, à la pose de la première pierre. Evidemment, cela pourra difficilement se faire sur chaque bâtiment ou espace vert du quartier, étant donnée la nécessité de faire émerger rapidement de nouveaux logements dans une ville qui en manque. Mais des groupes de travail spécifiques à certaines questions doivent pouvoir se former, et travailler en lien étroit avec la maîtrise d’oeuvre urbaine. Je pense en particulier au futur jardin central, ou à la question de la circulation à l’intérieur du quartier. L’ouverture progressive au grand public du site Saint-Vincent-de-Paul dans les prochaines semaines avec la mise en place de nombreuses animations, doit participer à cette dynamique citoyenne.

…….2/ Faire de cet écoquartier un lieu pilote en matière de transition écologique, en milieu urbain dense

Cela passe par une grande ambition en matière d’énergies renouvelables, de gestion de l’eau et des déchets, et d’économies énergie. Les partenariats extérieurs noués par la Mairie du 14ème avec l’école centrale de Paris, ou l’école spéciale d’architecture, sont par exemple l’occasion de chercher ensemble des solutions innovantes. Enfin, un écoquartier exemplaire passe évidemment par la priorité absolue donnée au modes de transports doux (vélos, piétons…) sur le site.

…….3/ Construire la ville solidaire de demain

Paris, plus encore que les autres agglomérations françaises, est victime de l’envolée des prix de l’immobilier, qui depuis de nombreuses années chasse les catégories populaires et moyennes de son territoire. Depuis 2001 et l’arrivée de la gauche et des écologistes au pouvoir, il y a eu la volonté municipale d’enrayer cette tendance, notamment en construisant de nombreux logements sociaux. Il y a eu aussi très récemment le souhait de se saisir des avancées de la loi Duflot sur l’encadrement des loyers, dont les premiers effets positifs se feraient sentir selon certains experts. Mais il faut aller encore plus loin pour contrer la spéculation immobilière. De nouvelles formes de propriété du foncier doivent ainsi être soutenues, pour stopper la privatisation de l’espace urbain par des acteurs immobiliers qui se servent des logements comme instruments de profit. Baux emphytéotiques, community land trusts…le futur écoquartier Saint-Vincent-de-Paul doit faire une place à ces solutions encore trop peu utilisées en France. Couplées à des formes concrètes de logements alternatifs, comme l’habitat participatif (voir à ce sujet le projet de l’association Hesp’ère 21), elles dessineront les contours de la ville solidaire.

Crédit image : Plateforme internet st-vincent-de-paul.imaginons.paris
 
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